1. Identité de l’Éditeur du site
Le site internet ATEUF (ci-après « le Site ») est édité par ATEUF, plateforme de commerce en ligne opérant au sein de l’Union européenne.
ATEUF met à disposition des consommateurs un service de vente en ligne accessible en permanence.
Pour toute question relative au Site, à son fonctionnement ou aux services proposés, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse suivante :
Adresse e-mail : support@ateuf.com
Afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des personnes responsables de l’exploitation du Site, aucune donnée personnelle nominative de l’éditeur ou de ses représentants n’est rendue publique.
Toutes les communications officielles s’effectuent exclusivement par l’intermédiaire du service client d’ATEUF, conformément aux obligations légales applicables aux services numériques au sein de l’Union européenne.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est le Service Administration d’ATEUF, chargé de superviser la diffusion des contenus présents sur la plateforme et de garantir leur conformité aux lois applicables.
Cette fonction est exercée au nom d’ATEUF dans un cadre strictement professionnel.
Aucune donnée personnelle nominative n’est rendue publique, conformément aux exigences de confidentialité et aux bonnes pratiques de sécurité numérique.
Toute communication officielle se fait exclusivement par l’intermédiaire du service client :
msupport@ateuf.com
3. Hébergement du site
Le Site ATEUF est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
LUMIEL Building, 4ᵉ étage
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre
Hostinger International Ltd. assure la mise à disposition des infrastructures techniques nécessaires à l’hébergement et au bon fonctionnement du Site, conformément aux normes de sécurité internationales en vigueur.
Pour toute question relative à l’hébergement ou à un dysfonctionnement technique, l’utilisateur peut contacter le service client d’ATEUF, qui demeure l’interlocuteur principal pour toute demande :
psupport@ateuf.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site ATEUF, incluant notamment les textes, images, photographies, logos, éléments graphiques, icônes, vidéos, interfaces, concepts, mises en page, ainsi que la structure générale du Site, sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Ces contenus sont la propriété exclusive d’ATEUF ou de ses partenaires, et ne peuvent en aucun cas être reproduits, copiés, distribués, modifiés, publiés, transmis, ou exploités de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable d’ATEUF.
Toute utilisation non autorisée du contenu du Site est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions légales applicables.
L’utilisateur reconnaît que l’accès au Site et à ses services ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments du Site, lesquels demeurent la propriété exclusive d’ATEUF.
5. Responsabilité
ATEUF met tout en œuvre pour assurer l’exactitude, la qualité et la mise à jour des informations présentées sur le Site. Toutefois, malgré le soin apporté au contenu, des erreurs, omissions, inexactitudes ou indisponibilités temporaires peuvent survenir.
ATEUF ne saurait être tenue responsable :
des interruptions temporaires du Site, qu’elles soient dues à une maintenance, une mise à jour technique ou un événement indépendant de sa volonté ;
des dommages résultant d’une utilisation anormale ou non conforme du Site par l’utilisateur ;
des conséquences liées à la consultation ou à l’utilisation des contenus publiés, y compris en cas d’erreur ou d’information incomplète ;
des pertes de données, dommages matériels ou immatériels résultant de l’utilisation du Site.
6. Données personnelles
ATEUF accorde une importance essentielle à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et s’engage à respecter la législation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités de collecte, de traitement, d’utilisation et de conservation des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du Site.
Cette politique précise également les droits dont disposent les utilisateurs (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité, etc.) ainsi que les moyens de les exercer.
Aucune information personnelle n’est divulguée à des tiers sans le consentement explicite de l’utilisateur, sauf lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un service (livraison, paiement) ou exigé par la loi.
Les utilisateurs peuvent contacter le service responsable de la protection des données à l’adresse suivante :
tsupport@ateuf.com
7. Cookies et traceurs
Le Site ATEUF utilise des cookies et autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur et, le cas échéant, de proposer des contenus personnalisés.
Lors de sa première visite, l’utilisateur est informé de l’usage de cookies par le biais d’un bandeau de consentement conforme au RGPD.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies à tout moment directement depuis ce bandeau ou via les paramètres de son navigateur.
Les informations détaillées relatives aux types de cookies utilisés, à leur finalité, à leur durée de conservation ainsi qu’aux droits des utilisateurs sont précisées dans la Politique de Confidentialité du Site.
ATEUF s’engage à n’utiliser que les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sans consentement préalable de l’utilisateur, et à recueillir l’accord explicite pour les cookies facultatifs.
8. Règlement des litiges
En cas de litige ou de différend relatif à l’utilisation du Site ou à l’un des services proposés, l’utilisateur est invité à contacter en priorité le service client d’ATEUF afin de rechercher une solution amiable.
Si aucun accord amiable ne peut être trouvé, l’utilisateur conserve la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation ou à tout dispositif de règlement extrajudiciaire prévu par la législation applicable dans son pays de résidence.
Conformément aux règles de protection du consommateur, les tribunaux compétents sont ceux du pays de résidence habituelle de l’utilisateur, sauf disposition légale contraire.
ATEUF s’engage à coopérer de bonne foi avec les autorités compétentes, les organismes de médiation et les juridictions en cas de procédure formelle.
9. Conditions générales de vente
Les conditions applicables aux achats effectués sur le Site ATEUF sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV), consultables à tout moment sur la plateforme.
Ces conditions précisent notamment :
les modalités de commande,
les prix et frais applicables,
les obligations des membres,
les garanties légales,
les modalités de livraison et de retour,
ainsi que les règles de règlement des litiges.
L’utilisateur est invité à consulter attentivement les CGV avant toute commande.
En poursuivant l’utilisation du Site ou en validant un achat, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des dispositions des Conditions Générales de Vente.